Conditions générales de vente

Conditions de vente – DMON
Dernière mise à jour :Mars 2026

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.dmonshop.com, exploité par :
Monsieur Maxence Traxel, entrepreneur individuel,
Siège social : 16 avenue Charles Floquet, 75007 Paris, France
SIRET : 90522538900022
TVA non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : contact@dmonofficial.com
Hébergeur : Shopify International Ltd., 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site DMON, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles en permanence sur le site.
DMON se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles vestimentaires et accessoires conçus par DMON et fabriqués à la demande via le prestataire Printful.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée accessible sur le site.

Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de rendu, liées notamment aux paramètres d’affichage des écrans ou au procédé d’impression, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
DMON est exonérée de TVA selon le régime fiscal de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation du paiement.

5. Commande et acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

DMON se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

- fraude avérée ou tentative de fraude,

- incident de paiement,

- impossibilité technique ou logistique de traiter la commande,

- informations manifestement erronées fournies par le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

Shopify Payments (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express),
Klarna (paiement en plusieurs fois).

DMON n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Toute commande non payée ne sera pas traitée.
En cas de rejet du paiement ou d’anomalie bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Fabrication et expédition

Les produits sont fabriqués et expédiés par le partenaire logistique Printful.

Le délai estimé de production et de livraison est compris entre 5 et 15 jours ouvrés selon la destination.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, DMON demeure responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris de la livraison, même lorsque celle-ci est confiée à un prestataire tiers.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, DMON s’engage à assister le client afin de trouver une solution appropriée.

8. Livraison

La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine et à Monaco.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.

Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète.

En cas d’erreur imputable au client (adresse incorrecte ou incomplète), les frais de réexpédition pourront être à sa charge.

En cas de colis non réclamé ou retourné pour cause d’adresse erronée, le client sera contacté afin de déterminer les modalités de réexpédition ou de remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions légales :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : ajout d’un nom, d’un message ou d’un visuel spécifique demandé par le client).

Les produits retournés doivent être en état neuf.

Conformément à l’article L221-23, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

10. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter DMON à l’adresse contact@dmonofficial.com dans les meilleurs délais, en joignant toute information utile (photos, numéro de commande).

Conformément aux garanties légales applicables, DMON procédera, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande ou de la réception du produit retourné.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi :

- la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

12. Responsabilités

DMON ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.

La responsabilité de DMON ne peut être engagée en cas de perturbations temporaires du site ou d’événements constitutifs de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques, design, etc.) sont la propriété exclusive de DMON.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) de DMON.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@dmonofficial.com.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, incendie, catastrophe naturelle, panne Internet, pandémie, etc.).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter DMON afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le site.

À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.